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Arrêté du 5 décembre 2025

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cassis »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le Cassis

Résumé. Le gouvernement a mis à jour les règles pour le Cassis et supprimé des articles d'un ancien décret.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité adoptée en séances des 11 et 12 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Officialisation des règles pour le Cassis

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le Cassis, un fruit ou une boisson alcoolisée, et les a publiées en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a886d3a2-1dc2-4a93-a666-dec73448666c

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 supprime des articles d'un décret de 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1505 du 10 novembre 2011Art. 1Décret n°2011-1505 du 10 novembre 2011Art. 3
- Décret n°2011-1505 du 10 novembre 2011
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer les citoyens.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Arrêté du 5 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3