En vigueur depuis le 19 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Officialisation des règles pour le Cassis
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a886d3a2-1dc2-4a93-a666-dec73448666c