JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Article 2

Article 2

Le décret du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine protégée « Cassis » est abrogé.


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Version 1

Le décret du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine protégée « Cassis » est abrogé.