Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone protégée pour le service du haut fonctionnaire de défense et sécurité
Résumé Des bureaux à Paris sont désormais sous haute protection.
Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée, regroupant les locaux affectés au service du haut fonctionnaire de défense et sécurité implantés aux premier et quatrième étages du bâtiment sis 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.
La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté et non publiés.
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