Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissements concernés par un budget annexe immobilier
Résumé Ces universités doivent avoir un budget pour les biens immobiliers.
En application de l'article R. 719-63-1 du code de l'éducation, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier :
- Université d'Aix-Marseille ;
- Université de Bordeaux ;
- Université de Caen ;
- Université Clermont Auvergne ;
- Université de Poitiers ;
- Université Toulouse Capitole ;
- Université de Tours.
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