Arrêté du 5 décembre 2024

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 719-63-1 du code de l'éducation (Budget annexe immobilier pour les établissements d'enseignement supérieur), le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier :

  • Université d'Aix-Marseille ;
  • Université de Bordeaux ;
  • Université de Caen ;
  • Université Clermont Auvergne ;
  • Université de Poitiers ;
  • Université Toulouse Capitole ;
  • Université de Tours.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2024

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Budget immobilier des universités

Résumé. Sept universités doivent ajouter un budget spécial pour leurs biens immobiliers.

En application de l'article R. 719-63-1 du code de l'éducation (Budget annexe immobilier pour les établissements d'enseignement supérieur), le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier :

  • Université d'Aix-Marseille ;
  • Université de Bordeaux ;
  • Université de Caen ;
  • Université Clermont Auvergne ;
  • Université de Poitiers ;
  • Université Toulouse Capitole ;
  • Université de Tours.

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En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2024

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