Créé le 13 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Budget immobilier des universités
Résumé. Sept universités doivent ajouter un budget spécial pour leurs biens immobiliers.
En application de l'article R. 719-63-1 du code de l'éducation, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier :
- Université d'Aix-Marseille ;
- Université de Bordeaux ;
- Université de Caen ;
- Université Clermont Auvergne ;
- Université de Poitiers ;
- Université Toulouse Capitole ;
- Université de Tours.