Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des articles 1, 3 et 4 de l'arrêté du 14 mai 2019
Résumé. Cet article annule trois articles d'un arrêté plus ancien, donc ceux-ci ne s'appliquent plus.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 mai 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 mai 2019Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 14 mai 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4