Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bénéficiaires d'une allocation dans la direction générale des finances publiques
Résumé. Les personnels de la direction générale des finances publiques peuvent recevoir une allocation complémentaire, sauf les chefs de service comptable et administratif.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. 1 : Prime pour les agents des finances publiques
→ Version 2 : Exclusion des chefs de service
→ Version 2 : Exclusion des chefs de service
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. 1