Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux données des candidats authentifiés
Résumé Seuls les candidats connectés et certains agents spéciaux ont accès aux données.
Les autres données ne sont accessibles qu'au candidat authentifié par le téléservice et aux catégories de destinataires suivants, habilités pour l'accomplissement de leurs missions respectives à recevoir ces données :
a) Agents habilités du ministère chargé de l'agriculture (services académiques et centraux) en charge de l'organisation des examens ;
b) Agents habilités du ministère chargé de l'agriculture en charge des systèmes d'information de la direction générale de l'enseignement et de la recherche à des fins d'administration du téléservice ainsi que de son fonctionnement.
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