En vigueur depuis le 4 janvier 2024
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Accès aux données par les agents habilités
Les autres données ne sont accessibles qu'au candidat authentifié par le téléservice et aux catégories de destinataires suivants, habilités pour l'accomplissement de leurs missions respectives à recevoir ces données :
a) Agents habilités du ministère chargé de l'agriculture (services académiques et centraux) en charge de l'organisation des examens ;
b) Agents habilités du ministère chargé de l'agriculture en charge des systèmes d'information de la direction générale de l'enseignement et de la recherche à des fins d'administration du téléservice ainsi que de son fonctionnement.