Arrêté du 5 décembre 2023

Article 6

Créé le 4 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes de candidats admis aux examens de l'enseignement agricole

Résumé. La liste des candidats admis aux examens agricoles peut être vue par tous, mais seulement avec l'accord des personnes concernées.

La liste des candidats, admis aux examens de l'enseignement agricole et autorisés à subir les épreuves de rattrapage et de contrôle, est publique et accessible à tous, sous réserve du consentement des personnes intéressées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 janvier 2024