Arrêté du 5 décembre 2023

Article 5

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Article 5

Toute opération relative au traitement automatisé créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date et l'heure de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de 3 mois.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2024

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Enregistrement des opérations de traitement automatisé

Résumé. Les actions faites avec le système sont enregistrées avec le nom de l'utilisateur et gardées trois mois.

Toute opération relative au traitement automatisé créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date et l'heure de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de 3 mois.

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En vigueur depuis le jeudi 4 janvier 2024

Source : Légifrance