Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déroulement du tirage au sort électronique
Résumé Le tirage au sort se fait dans l'ordre des numéros des zones, par le chef du bureau ou son adjoint.
Le tirage au sort s'exécute zone par zone, dans l'ordre croissant des numéros d'identification des zones.
Le chef du bureau de la gestion des officiers ministériels ou son adjoint procède au lancement du tirage au sort.
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