Arrêté du 5 décembre 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 423-1.04-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles transitoires pour le transport de marchandises en vrac

Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2018 supprime les règles transitoires pour le transport de marchandises en vrac.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 423-1.04-1 → Version 6
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 423-1.04-1

Historique des versions

Source : Légifrance