Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 décembre 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les droits d'inscription à l'École polytechnique

Résumé. L'arrêté de 2015 fixant les droits d'inscription au concours de l'École polytechnique est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance