ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 4

Abrogé10 décembre 2018

Créé le 8 mai 2015

Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 5 décembre 2018art. 3

En vigueur du vendredi 8 mai 2015 au dimanche 9 décembre 2018