ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 décembre 2018

Créé le 8 mai 2015 · Abrogé le 10 décembre 2018

Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mai 2015 au dimanche 9 décembre 2018

Source : Légifrance