Abrogé21 avril 2017
Créé le 24 mars 2004 · En vigueur du 19 décembre 2016 au 20 avril 2017
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 9 mars 2004
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 21 avril 2017
En vigueur du lundi 19 décembre 2016 au jeudi 20 avril 2017
Modifié parArrêté du 5 décembre 2016art. 2
En vigueur du mercredi 22 février 2012 au dimanche 18 décembre 2016
Modifié parArrêté du 13 février 2012art. 2
En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au mardi 21 février 2012