Arrêté du 5 décembre 2016

Article 5

Créé le 19 décembre 2016

L'annexe à l'arrêté du 9 mars 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2016