Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'adresse du site des référentiels
Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification sont désormais disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 9 mars 2004Art. 2