Arrêté du 5 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2004

Art. 2

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Changement d'adresse du site des référentiels

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification sont désormais disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 2

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