Arrêté du 5 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2017, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale (Calcul du plafond des cotisations sociales) sont les suivantes :

  • valeur mensuelle : 3 269 euros ;
  • valeur journalière : 180 euros.

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Fixation du plafond de la sécurité sociale pour l'année civile

Résumé. En 2017, le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3 269 euros par mois et à 180 euros par jour.

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2017, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale (Calcul du plafond des cotisations sociales) sont les suivantes :

  • valeur mensuelle : 3 269 euros ;
  • valeur journalière : 180 euros.

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