Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017
Résumé. Un arrêté fixe les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour l'année 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.