Arrêté du 5 décembre 2016

Article 1

Créé le 14 décembre 2016

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juillet 2015, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Jura.

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En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2016