Arrêté du 5 décembre 2016

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2016

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Modification de la liste des emplois éligibles à une prime dans le Jura

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2016 modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le Jura.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2016

Source : Légifrance