Arrêté du 5 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone spéciale de conservation dans le Massif de la Lauzière) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le Massif de la Lauzière) peuvent être consultées à la préfecture de la Savoie dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Massif de la Lauzière sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs en Savoie.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone spéciale de conservation dans le Massif de la Lauzière) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le Massif de la Lauzière) peuvent être consultées à la préfecture de la Savoie dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2016

Source : Légifrance