Arrêté du 5 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2011

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un membre dans une commission

Résumé. La commission de la sécurité sociale remplace l'Institut de veille sanitaire par l'Agence nationale de santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance