L'article 1er de l'arrêté du 14 février 2011 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :

I.-Au 2°, les mots : « la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Agence nationale de santé publique » ;

II.-Au 4°, les mots : « du travail, de l'emploi et de la santé » sont remplacés par les mots : « chargé du travail ».