Arrêté du 5 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les prescriptions fixées aux annexes du présent arrêté peuvent être adaptées par arrêté préfectoral aux circonstances locales, en application des dispositions de l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration).
Le déclarant peut également demander une modification des prescriptions fixées aux annexes du présent arrêté applicables à son installation, dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Adaptation des règles pour les installations classées

Résumé. Les règles pour certaines installations peuvent être ajustées localement ou modifiées sur demande.

Les prescriptions fixées aux annexes du présent arrêté peuvent être adaptées par arrêté préfectoral aux circonstances locales, en application des dispositions de l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration).
Le déclarant peut également demander une modification des prescriptions fixées aux annexes du présent arrêté applicables à son installation, dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance