Arrêté du 5 décembre 2016

Article 10

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Article 10

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Application d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2016 précise que deux directeurs sont responsables de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance