Arrêté du 5 décembre 2016

Article 7

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Article 7

Pour les effets thermiques sur la gamme de fréquences comprises entre 100 kilohertz et 300 gigahertz.
I. - L'intensité du champ électrique et l'induction magnétique externes mentionnées au 1° de l'article R. 4453-4, définies comme valeurs déclenchant l'action liées aux effets biophysiques thermiques sur la gamme de fréquences comprises entre 100 kilohertz et 300 gigahertz, sont des valeurs efficaces représentatives de l'exposition de tout ou partie du corps.
II. - La moyenne quadratique des valeurs déclenchant l'action mentionnées au I élevées au carré est calculée sur un intervalle de temps de 6 minutes.
Dans le cas où la source d'émission, localisée, est située à une distance inférieure à 20 centimètres du corps, la détermination de l'exposition aux champs électriques et aux champs magnétiques faite en comparaison aux valeurs limites d'exposition telles que mentionnées à l'article R. 4453-3 est réputée satisfaire aux exigences de l'article R. 4453-7.
Dans le cas d'émissions impulsionnelles, la densité de puissance de crête moyenne calculée sur la durée d'impulsion n'excède pas 1 000 fois la valeur limite d'exposition relative aux effets sur la santé telle que mentionnée à l'article R. 4453-3.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Mesure de l'exposition aux champs électromagnétiques

Résumé. L'article fixe les règles pour mesurer l'exposition aux champs électriques et magnétiques entre 100 kHz et 300 GHz, en se basant sur des valeurs efficaces calculées sur 6 minutes.

Pour les effets thermiques sur la gamme de fréquences comprises entre 100 kilohertz et 300 gigahertz.
I. - L'intensité du champ électrique et l'induction magnétique externes mentionnées au 1° de l'article R. 4453-4, définies comme valeurs déclenchant l'action liées aux effets biophysiques thermiques sur la gamme de fréquences comprises entre 100 kilohertz et 300 gigahertz, sont des valeurs efficaces représentatives de l'exposition de tout ou partie du corps.
II. - La moyenne quadratique des valeurs déclenchant l'action mentionnées au I élevées au carré est calculée sur un intervalle de temps de 6 minutes.
Dans le cas où la source d'émission, localisée, est située à une distance inférieure à 20 centimètres du corps, la détermination de l'exposition aux champs électriques et aux champs magnétiques faite en comparaison aux valeurs limites d'exposition telles que mentionnées à l'article R. 4453-3 est réputée satisfaire aux exigences de l'article R. 4453-7.
Dans le cas d'émissions impulsionnelles, la densité de puissance de crête moyenne calculée sur la durée d'impulsion n'excède pas 1 000 fois la valeur limite d'exposition relative aux effets sur la santé telle que mentionnée à l'article R. 4453-3.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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