Arrêté du 5 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur des ressources humaines et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur la rémunération des agents

Résumé. L'arrêté confie aux directeurs des ressources humaines et général de l'Agence nationale de santé publique la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2016

Source : Légifrance