Arrêté du 5 décembre 2016

Article 2

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Article 2

La rémunération des heures effectuées par les agents désignés à l'article 1er (Règles pour les agents de santé publique en ligne) le samedi et le dimanche de 8 heures à 21 heures fait l'objet d'un taux horaire majoré de 25 %.
La majoration est portée à 30 % pour toutes les heures effectuées à partir de 21 heures, y compris du lundi au vendredi.
La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut mensuel de l'agent, augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence. Le montant ainsi obtenu est divisé par 151,67 pour un agent à temps complet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2016

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Majorations de salaire pour heures spécifiques

Résumé. Les agents travaillant le week-end ou en soirée ont droit à une majoration de leur salaire.

La rémunération des heures effectuées par les agents désignés à l'article 1er (Règles pour les agents de santé publique en ligne) le samedi et le dimanche de 8 heures à 21 heures fait l'objet d'un taux horaire majoré de 25 %.
La majoration est portée à 30 % pour toutes les heures effectuées à partir de 21 heures, y compris du lundi au vendredi.
La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut mensuel de l'agent, augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence. Le montant ainsi obtenu est divisé par 151,67 pour un agent à temps complet.

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En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2016

Source : Légifrance