En vigueur depuis le 10 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des réunions d'associations dans les locaux administratifs
Les associations représentatives tiennent leurs réunions à l'intérieur des enceintes des bâtiments administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure en dehors des heures de service. Des locaux sont mis à leur disposition pour ces réunions.
Les demandes d'organisation de telles réunions doivent être présentées à l'administration au moins un mois avant la date de réunion envisagée.