Arrêté du 5 décembre 2016

Article 15

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Article 15

Les associations représentatives tiennent leurs réunions à l'intérieur des enceintes des bâtiments administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure en dehors des heures de service. Des locaux sont mis à leur disposition pour ces réunions.
Les demandes d'organisation de telles réunions doivent être présentées à l'administration au moins un mois avant la date de réunion envisagée.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2016

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Organisation des réunions d'associations dans les locaux administratifs

Résumé. Les associations peuvent organiser des réunions dans les bâtiments administratifs de la DGSE en dehors des heures de travail, à condition de demander l'autorisation un mois à l'avance.

Les associations représentatives tiennent leurs réunions à l'intérieur des enceintes des bâtiments administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure en dehors des heures de service. Des locaux sont mis à leur disposition pour ces réunions.
Les demandes d'organisation de telles réunions doivent être présentées à l'administration au moins un mois avant la date de réunion envisagée.

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En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2016

Source : Légifrance