Arrêté du 5 décembre 2016

Article 8

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Article 8

Les effectifs d'adhérents des associations sont appréciés au 1er janvier de chaque année. Pour être comptabilisé comme adhérent à une association professionnelle nationale des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure, l'agent doit être à jour de ses cotisations.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2016

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Conditions pour être comptabilisé comme adhérent d'une association

Résumé. Pour être compté comme membre d'une association professionnelle, il faut être à jour de ses cotisations.

Les effectifs d'adhérents des associations sont appréciés au 1er janvier de chaque année. Pour être comptabilisé comme adhérent à une association professionnelle nationale des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure, l'agent doit être à jour de ses cotisations.

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En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2016

Source : Légifrance