En vigueur depuis le 10 décembre 2016
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Conditions pour être comptabilisé comme adhérent d'une association
Les effectifs d'adhérents des associations sont appréciés au 1er janvier de chaque année. Pour être comptabilisé comme adhérent à une association professionnelle nationale des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure, l'agent doit être à jour de ses cotisations.