Arrêté du 5 décembre 2016

Article 9

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Article 9

La liste des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure représentatives est fixée par le directeur général de la sécurité extérieure. Elle est régulièrement actualisée.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2016

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Liste des associations représentatives

Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure établit et met à jour la liste des associations représentatives de ses personnels civils.

La liste des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure représentatives est fixée par le directeur général de la sécurité extérieure. Elle est régulièrement actualisée.

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En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2016

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