En vigueur depuis le 7 décembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des inspecteurs dans la rédaction des rapports
Résumé. Les inspecteurs doivent rendre compte de leurs missions et signer les rapports qu'ils écrivent.
Les membres de l'inspection rendent compte de leurs missions et signent les rapports qu'ils rédigent.