ARRÊTÉ du 5 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Lors de leur admission à l'école, les élèves officiers de carrière présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière dans les conditions fixées par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de huit ans.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Engagement des élèves officiers de carrière

Résumé. Les élèves officiers de carrière s'engagent à servir pendant huit ans après leur admission.

Lors de leur admission à l'école, les élèves officiers de carrière présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière dans les conditions fixées par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de huit ans.

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Source : Légifrance