En vigueur depuis le 24 décembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de rétractation pour les élèves ingénieurs
Résumé. Les élèves ingénieurs ont six mois pour quitter leur formation après son début.
Les élèves ingénieurs peuvent mettre fin à leur scolarité pendant un délai de six mois à compter du début de la formation.