ARRÊTÉ du 5 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les élèves ingénieurs peuvent mettre fin à leur scolarité pendant un délai de six mois à compter du début de la formation.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Délai de rétractation pour les élèves ingénieurs

Résumé. Les élèves ingénieurs ont six mois pour quitter leur formation après son début.

Les élèves ingénieurs peuvent mettre fin à leur scolarité pendant un délai de six mois à compter du début de la formation.

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

Source : Légifrance