ARRÊTÉ du 5 décembre 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne élabore le règlement de scolarité des élèves ingénieurs et le soumet pour avis au conseil de la formation et pour approbation au conseil d'administration.
Le règlement de scolarité définit notamment le contenu général de la formation, le déroulement et les objectifs de la scolarité, les conditions d'organisation des examens et les coefficients qui leur sont attribués ainsi que les critères de validation associés. Il est communiqué aux élèves ingénieurs.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Règlement de scolarité des élèves ingénieurs

Résumé. Le directeur de l'école établit les règles de scolarité pour les élèves ingénieurs, qui sont ensuite approuvées par le conseil d'administration.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne élabore le règlement de scolarité des élèves ingénieurs et le soumet pour avis au conseil de la formation et pour approbation au conseil d'administration.
Le règlement de scolarité définit notamment le contenu général de la formation, le déroulement et les objectifs de la scolarité, les conditions d'organisation des examens et les coefficients qui leur sont attribués ainsi que les critères de validation associés. Il est communiqué aux élèves ingénieurs.

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

Source : Légifrance