Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la consultation écrite du conseil consultatif
Résumé. Le conseil consultatif peut désormais être consulté par écrit pour des questions urgentes relevant de ses compétences obligatoires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2009Art. 3 : Rôle du conseil consultatif dans les consultations
→ Version 2
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- Arrêté du 23 juillet 2009Art. 3