Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données pour les organismes adhérents
Résumé. Les données des organismes adhérents et leurs régies sont conservées tant qu'ils utilisent le service de télépaiement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2009Art. 3 : Conservation des données de télépaiement pour les collectivités
→ Version 2 : Modification des durées de conservation des données
→ Version 2 : Modification des durées de conservation des données
- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 3