Arrêté du 5 décembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009
Art. 3

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Conservation des données pour les organismes adhérents

Résumé. Les données des organismes adhérents et leurs régies sont conservées tant qu'ils utilisent le service de télépaiement.

A modifié les dispositions suivantes :

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