Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories de données enregistrées
Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données enregistrées pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2009Art. 2 : Catégories de données financières des collectivités
→ Version 2 : Modification des catégories de données enregistrées
→ Version 2 : Modification des catégories de données enregistrées
- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 2