Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du système TIPI aux établissements publics de santé et locaux
Résumé. La direction générale des finances publiques étend le système TIPI pour inclure les établissements publics de santé et locaux.
A modifié les dispositions suivantes :