Arrêté du 5 décembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du système TIPI aux établissements publics de santé et locaux

Résumé. La direction générale des finances publiques étend le système TIPI pour inclure les établissements publics de santé et locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance