Arrêté du 5 décembre 2013

Article 2

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Article 2

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2014-2015 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er (Liste des lycées agricoles pour indemnité d'affectation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Disciplines éligibles pour l'indemnité de première affectation

Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2013 précise les disciplines éligibles pour l'indemnité de première affectation des enseignants dans certains lycées agricoles pour l'année scolaire 2014-2015.

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2014-2015 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er (Liste des lycées agricoles pour indemnité d'affectation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Source : Légifrance