Arrêté du 5 décembre 2013

Article 1

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Article 1

La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2014-2015 :

RÉGION ÉTABLISSEMENT
Bourgogne LPA Champs-sur-Yonne
Champagne-Ardenne LPA de Fayl-Billot
LEGTA de Chaumont
Franche-Comté LEGTA Mancy - Lons-le-Saunier
Haute-Normandie LEGTA Edouard de Chambray de Gouville
LPA Envermeu
Ile-de-France LEGTPA Brie-Comte-Robert
Limousin LPA de Magnac-Laval
Nord - Pas-de-Calais Site du Quesnoy et site de Sains-du-Nord du LEGTA du Nord
Poitou-Charentes LPA de Poitiers
Provence-Alpes-Côte d'Azur LPA Les Magnamarelles des Arcs-sur-Argens
LEGTA Gap
Rhône-Alpes LPA de Montreuil

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Liste des lycées agricoles pour indemnité d'affectation

Résumé. Liste des lycées agricoles éligibles à une indemnité pour l'année scolaire 2014-2015.

La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2014-2015 :

RÉGION ÉTABLISSEMENT
Bourgogne LPA Champs-sur-Yonne
Champagne-Ardenne LPA de Fayl-Billot
LEGTA de Chaumont
Franche-Comté LEGTA Mancy - Lons-le-Saunier
Haute-Normandie LEGTA Edouard de Chambray de Gouville
LPA Envermeu
Ile-de-France LEGTPA Brie-Comte-Robert
Limousin LPA de Magnac-Laval
Nord - Pas-de-Calais Site du Quesnoy et site de Sains-du-Nord du LEGTA du Nord
Poitou-Charentes LPA de Poitiers
Provence-Alpes-Côte d'Azur LPA Les Magnamarelles des Arcs-sur-Argens
LEGTA Gap
Rhône-Alpes LPA de Montreuil

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Source : Légifrance