Arrêté du 5 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2014.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur l'indemnité de première affectation

Résumé. Cet arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2014 pour les règles concernant l'indemnité de première affectation des enseignants dans certains lycées agricoles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2014.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Source : Légifrance