Arrêté du 5 décembre 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Règles d'installation des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2013

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Modification des règles d'installation des appareils de sécurité routière

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe sur les règles d'installation des appareils de signalisation et de contrôle dans les véhicules.

L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Règles d'installation des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2013

Source : Légifrance