Arrêté du 5 décembre 2013
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS
Abrogé1 septembre 2016
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 août 2016
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS
Chapitre Ier : Organisation des concours
Chapitre II : Commissions d'examens
Chapitre III : Inscriptions aux examens
Chapitre IV : Organisation des épreuves
Chapitre V : Clôture des examens et conservation des documents
Chapitre VI : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités d'évaluation
Chapitre VII : Prévention et répression de la fraude