En vigueur depuis le 22 décembre 2012
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Abrogation d'un arrêté sur le comité d'hygiène et de sécurité
Les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national des jeunes aveugles sont abrogées.