Arrêté du 5 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national des jeunes aveugles sont abrogées.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2012

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Abrogation d'un arrêté sur le comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un ancien règlement sur le comité de sécurité de l'Institut des jeunes aveugles est annulé.

Les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national des jeunes aveugles sont abrogées.

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En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance