Arrêté du 5 décembre 2012

Article 3

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Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
6 membres titulaires ;
6 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2012

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la santé et sécurité au travail à l'Institut national des jeunes aveugles.

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
6 membres titulaires ;
6 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance