JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Article 3

Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
6 membres titulaires ;
6 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.


Historique des versions

Version 1

La composition du comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;

― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

6 membres titulaires ;

6 membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.