Arrêté du 5 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2012

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Application d'un arrêté sur la sécurité

Résumé. Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté sur la sécurité au travail.

Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2012

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