JORF n°0289 du 12 décembre 2012

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes de Chargey-lès-Port et Purgerot, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Combeaufontaine, est transférée au comptable de la trésorerie de Port-sur-Saône (Haute-Saône).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Chargey-lès-Port et Purgerot, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Combeaufontaine, est transférée au comptable de la trésorerie de Port-sur-Saône (Haute-Saône).