En vigueur depuis le 1 mars 2013
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Suppression des annexes V et VI de l'arrêté du 31 août
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 août 2009
Art. Annexe V, Art. Annexe VI
Arrêté du 5 décembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 août 2009
Art. Annexe V, Art. Annexe VI
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En vigueur depuis le 1 mars 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 août 2009
Art. Annexe V, Art. Annexe VI
En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013
Source : Légifrance