Arrêté du 5 décembre 2012

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 août 2009

Art. Annexe V, Art. Annexe VI

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Suppression des annexes V et VI de l'arrêté du 31 août

Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2012 supprime les annexes V et VI de l'arrêté du 31 août 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 août 2009Art. Annexe VArrêté du 31 août 2009Art. Annexe VI

-Arrêté du 31 août 2009

Art. Annexe V, Art. Annexe VI

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