En vigueur depuis le 1 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mars 2013, remplaçant et modifiant plusieurs articles d'un arrêté précédent de 2009.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2013.